Dernière mise à jour : 09/11/2026 · Valables pour toutes les commandes passées sur synapse-app.at et dans les applications natives Synapse.
Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre [Prénom et nom / raison sociale], [Adresse], Autriche (ci-après le « Prestataire ») et l'utilisateur (ci-après le « Client ») concernant l'utilisation du logiciel « Synapse » et des services cloud associés.
Les présentes CGV s'appliquent dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Les conditions divergentes du Client ne sont pas reconnues, sauf accord exprès et écrit.
Le Prestataire met à la disposition du Client, sous forme d'abonnement, l'accès au logiciel « Synapse » ainsi que — selon la formule choisie — à la synchronisation cloud, aux fonctions d'IA et à d'autres fonctionnalités. L'étendue exacte des fonctions résulte de la description de la formule concernée sur le site au moment de la commande.
Synapse peut être utilisé à partir de 14 ans. Une personne mineure a besoin de l'accord d'un parent ou de son représentant légal pour souscrire un abonnement payant.
Un abonnement est souscrit via le processus de paiement de ce site (prestataire de services de paiement Stripe). Le contrat est conclu à la confirmation de la commande dans le processus de paiement. La confirmation de l'achat est envoyée par Stripe. La langue du contrat est l'allemand. Les présentes conditions existent également en traduction anglaise, espagnole, portugaise, française, italienne et néerlandaise. Les traductions servent uniquement à faciliter la compréhension ; seule la version allemande fait foi juridiquement.
Tous les prix indiqués s'entendent TVA légale comprise, le cas échéant. La facturation a lieu à l'avance pour la période contractuelle concernée (mensuelle ou annuelle). Pour un achat sur ce site, elle passe par le prestataire de services de paiement Stripe ; sont acceptés la carte bancaire, le prélèvement SEPA et les autres moyens de paiement disponibles chez Stripe.
En cas de retard de paiement, le Prestataire se réserve le droit de bloquer temporairement l'accès aux fonctions payantes jusqu'à réception du paiement.
L'abonnement est reconduit automatiquement pour la période contractuelle choisie (mensuelle ou annuelle), sauf résiliation au plus tard le dernier jour de la période en cours.
Un abonnement souscrit sur ce site peut être résilié à tout moment, sans formalité, par e-mail à support@synapse-app.at ou via le menu du compte dans l'application.
La résiliation n'entraîne aucun frais supplémentaire.
Les paiements déjà effectués ne sont pas remboursés au prorata — en dehors du droit légal de rétractation (voir le point 6).
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent.
Le droit de rétractation s'éteint de manière anticipée si vous avez expressément accepté que l'exécution du contrat commence avant l'expiration du délai de rétractation et si vous avez confirmé perdre ainsi votre droit de rétractation. Vous donnez ce consentement de manière active lors du paiement (case à cocher « Je souhaite un accès immédiat et renonce par la présente à mon droit de rétractation. »).
Si vous avez activement coché cette case et commencé à utiliser le service (par exemple les fonctions d'IA ou de synchronisation cloud), le droit de rétractation est éteint et aucun remboursement des montants déjà payés pour la période de facturation en cours n'a lieu. Votre droit de résilier l'abonnement à tout moment pour l'avenir n'en est pas affecté — il prend alors fin à l'issue de la période payée, sans autre paiement.
À l'attention de : [Prénom et nom / raison sociale], [Adresse], e-mail : support@synapse-app.at
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
– Commandé le (*) / reçu le (*) :
– Nom du (des) consommateur(s) :
– Adresse du (des) consommateur(s) :
– Date, signature (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
(*) Rayez la mention inutile.
Le Prestataire s'efforce d'assurer la meilleure disponibilité possible des services cloud (valeur cible : 99,9 % par mois civil, en moyenne annuelle). Les fenêtres de maintenance sont annoncées à l'avance dans la mesure du possible. Aucune disponibilité supérieure n'est due.
Le droit autrichien de la garantie s'applique. Le Prestataire n'est responsable qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. Toute responsabilité pour négligence légère, notamment pour manque à gagner, dommages indirects ou perte de données, est exclue dans la mesure permise par la loi.
Le Client est responsable de la sauvegarde régulière de ses propres données. Le Prestataire effectue des sauvegardes, mais sans garantie supplémentaire de récupération des données.
Les fonctions d'IA (reconnaissance de l'écriture manuscrite, résolution d'exercices de maths, chat) consomment des jetons à chaque requête. Selon la formule, le Client dispose chaque jour d'un certain budget de jetons, réinitialisé à minuit UTC. Une fois la limite quotidienne atteinte, les fonctions d'IA ne sont plus disponibles jusqu'à la réinitialisation suivante. Les jetons non utilisés ne donnent lieu à aucun remboursement.
Les clients disposant d'un abonnement payant reçoivent un code de parrainage personnel. Si une autre personne utilise ce code lors de la souscription d'un abonnement payant, le Client parrain reçoit une récompense.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications sont communiquées au Client par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si le Client ne s'y oppose pas dans ce délai, les CGV modifiées sont réputées acceptées. En cas d'opposition, le Client dispose d'un droit de résiliation extraordinaire.
Remarque : Ce modèle de CGV tient compte des principales obligations du droit autrichien (KSchG, FAGG, ECG) pour les services numériques par abonnement. Avant une utilisation réelle, il doit être adapté à votre situation concrète et idéalement vérifié par un avocat ou une avocate.